CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA BELLE VERTE au capital de 1000 euros dont le siège social est à LABASTIDE DE VIRAC, immatriculée au R.C.S d’Aubenas sous le numéro  880 653 902 ci-après dénommée ” LA BELLE VERTE ” dont la Présidente Véronique Blanchet et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” NATURA FENG SHUI ” dénommée ci-après ” l’acheteur “, « l’utilisateur », « le client », « le destinataire ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BELLE VERTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATURA FENG SHUI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BELLE VERTE.

LA BELLE VERTE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NATURA FENG SHUI.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. S’agissant des objets doré à l’or 24 carats les informations les concernant sont celles stipulées par les fournisseurs (Les objets comportent 5 grammes ou moins d’or).

LA BELLE VERTE décline toute responsabilité à cet égard. Les photographies du catalogue sont non contractuelles. Toutefois, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services sans préavis.

NATURA FENG SHUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués en fin de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique Les prix des services postaux présentés dans le site sont réservés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres zones géographiques les frais de douane et autres taxes seront à la charge de l’acheteur. La livraison s’effectuera contre remboursement.

Article 4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

• valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

• effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

• confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Produits

Tous les produits sont neufs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, NATURA FENG SHUI proposera un produit de remplacement ou le remboursement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Article 6 – Paiement

6-1 Modalité de paiement

NATURA FENG SHUI propose 2 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

• Soit par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen d’un système sécurisé en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée effective par LA BELLE VERTE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. 

Toute commande sera confirmée par retour de mail.

• Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre courrier. L’acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d’acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par LA BELLE VERTE que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. 

6-2 Paiement sécurisé

LA BELLE VERTE utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, LA BELLE VERTE n’aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise, à savoir le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pour laquelle LA BELLE VERTE décline toute responsabilité.

Article 7 – Livraisons

LA BELLE VERTE propose à ses clients d'être livrés, selon les destinations, par Colissimo suivi, Colissimo Outre-Mer DOM TOM, Collissimo Internationnal à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.

LA BELLE VERTE s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès encaissement du règlement correspondant au bon de commande.

Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception.

Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Toute réclamation pour non conformité du colis avec la commande devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Si l’emballage du produit a été détérioré durant le transport le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. En cas d’absence du client lors du premier passage, le préposé des postes déposera un avis de passage avec les coordonnées de l’établissement ou le client devra récupérer par ses propres moyens le colis. Dans ces cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par LA BELLE VERTE se limitera au total des produits et n’inclura donc pas les frais de ports.

Les délais indicatifs au départ de notre entrepôt sont les suivants:

• Colissimo suivi France Métropole : 2 à 4 jours

Caractéristiques du Colissimo, numéro de suivi  de la commande pour la tracer depuis le départ de notre entrepôt jusqu'à la livraison.

• Colissimo Outre-Mer et International : 7 à 15 jours

Caractéristiques du Colissimo, numéro de suivi  de la commande pour la tracer depuis le départ de notre entrepôt jusqu'à la livraison. Remise contre signature.

• Colissimo vers la Suisse : 4 à 15 jours

Caractéristiques du Colissimo  , numéro de suivi  de la commande pour la tracer depuis le départ de notre entrepôt jusqu'à la livraison. Remise contre signature.

Le client peut à tout instant consulter l’état de ses commandes depuis l’outil de suivi en ligne mis à disposition par La poste.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec l’acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La Belle Verte, afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée, et de permettre à l'entreprise de procéder à une enquête auprès du transporteur incriminé. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La Belle Verte procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

LA BELLE VERTE est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

LA BELLE VERTE décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de La Poste. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

LA BELLE VERTE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dés leur livraison.

Article 9 – Réclamation

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Le bon de livraison accompagnant la marchandise est indispensable pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l’emballage du produit a été détérioré durant le transport l’acheteur doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter le service après vente pour organiser une nouvelle livraison. Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à contact@natura-fengshui.fr dans un délai de 48h à réception des marchandises. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Article 10 – Rétractation

Si à réception du produit vous constatez qu’il ne correspond pas à ce que vous cherchez nous vous l’échangeons ou nous vous le remboursons (hors frais de port). Pour cela renvoyez nous votre article dans les 14 jours dans son emballage d’origine intact et correctement protégé. Certain produits ne peuvent pas être retournés si vous les avez utilisé pour des raisons d'hygiène (Roller et Gua Sha). Pour améliorer nos services, merci d’indiquer la raison de votre retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur. Tout produit retourné doit être correctement protégé. L’assurance du transport de ce retour est à la charge de l’acheteur. Attention pour faciliter le traitement de votre dossier, merci de demander préalablement un numéro de retour à contact@natura-fengshui.fr

ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Article 11 – Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de NATURA FENG SHUI , d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/09/2007 enregistrée sous le numéro 1252742.

Pour en savoir plus, lire notre Politique de confidentialité.

Article 12 –  Garanties légales –  Limitation de Responsabilités

LA BELLE VERTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Tous produits ayant un défaut peut être retourné.

La responsabilité LA BELLE VERTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

NATURA FENG SHUI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En outre, aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, par NATURA FENG SHUI et/ou ses représentants, ne sont susceptibles de créer des garanties ou obligations.En outre, NATURA FENGSHUI garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes

 Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@natura-fengshui.fr)

 Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Natura Fengshui de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

 Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Natura Fengshui ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

 La Belle Verte dont le siège social est 804 route d'Orgnac 07150 Labastide de Virac, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

 Ainsi le Client :

 - bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit

 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

 En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

 La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

 Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NATURA FENG SHUI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BELLE VERTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA BELLE VERTE.

Crédit de certaines images d’illustration utilisées sur le site : Pixabay.

Et certaines ressources sont issues du site Freepik. Designed by Freepik

Article 14 – Archivage – Preuve

LA BELLE VERTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NATURA FENG SHUI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Mediation-Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation Benjamin CRESPY par voie électronique à l'adresse mediation@benjamincrespy.fr  ou par voie postale 34,rue du Portalet,30200 VENEJEAN . Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

 Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence du tribunal de AUBENAS (07004).

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous demandons de préciser également votre numéro de commande)

 

A L’attention de LA BELLE VERTE, 804 route d'Orgnac,07150 Labastide de Virac, France

 

Courrier électronique : contact@natura-fengshui.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

 

  

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

 

Nom du Client consommateur :

 

Adresse du Client consommateur :

 

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

■ Informations Editeur

LA BELLE VERTE

804 Route d'Orgnac

07150 Labastide de Virac

N° SIRET : 880 653 902 00010

Capital 1000 €

TVA intracommunautaire : FR72880653902

■ Modification

Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par La Belle Verte. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Date de dernière mise à jour des mentions légales :

Date le 21/09/2021

■ Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site, à l’adresse mail : contact@natura-fengshui.fr

■ Conception et réalisation du site

Exploseo

 5, rue Jules Lobet, 08000 Villers-Semeuse

■ Hébergement du site :

SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.59100 Roubaix France.

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761

■ Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le présent site sont fournis telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où le visiteur en prend connaissance.

La BelleVerte décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Belle Verte se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ne peut garantir l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité des informations mises à jour sur le site.

■ Propriété intellectuelle

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– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,

– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : “ce document provient du site https://www.natura-fengshui.fr/. Droits de reproduction réservés et strictement limités”.

L’adresse internet du site “ https://www.natura-fengshui.fr/ ” doit toujours figurer dans la référence.

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Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.

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Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication.

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